Conditions générales de location
Article 1 — Usage du vélo. Le locataire s'engage à utiliser le vélo en bon père de famille, sur des voies appropriées à un usage cycliste, et à respecter le code de la route. Il est seul responsable des contraventions et infractions commises pendant la durée de la location.
Article 2 — Restitution. Le vélo doit être restitué à l'adresse du Loueur, dans son état d'origine, propre, et avec tous les accessoires fournis (cadenas, casque, antivol). Tout retard de restitution sans accord préalable entraîne une indemnité forfaitaire de 25 € par tranche de 4 heures.
Article 3 — Dommages et vol. En cas de dommage, vol ou perte du vélo, le locataire s'engage à informer le Loueur immédiatement. Sans assurance, le locataire est responsable du remboursement intégral de la valeur de remplacement du vélo. Avec assurance : franchise de 100 € pour les dégâts et 200 € en cas de vol (sous réserve de dépôt de plainte).
Article 4 — Annulation. L'annulation est gratuite jusqu'à 48 h avant la date de retrait. Au-delà, le montant total de la location reste dû.
Article 5 — Géolocalisation. Le locataire reconnaît que le vélo peut être équipé d'un dispositif de suivi GPS, utilisé exclusivement en cas de vol présumé.
Article 6 — Données personnelles. Les informations recueillies sont nécessaires à l'exécution du contrat et sont conservées 3 ans. Le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression (RGPD).
Conditions générales complètes : veloshop-obernai.com/policies/terms-of-sale